Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 197
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
Avis de motion donné le 8 mai 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha, située approximativement à l’est de la rue du Harfang, au sud de la rue La Valterie, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à 16,5 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 35 %. De plus, ce règlement autorise désormais la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot dérogatoire protégé par droit acquis, détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à un événement hors du contrôle du propriétaire. Le bâtiment doit être reconstruit ou réparé dans les douze mois suivant cet événement, dans ses mêmes forme et emplacement ou à un emplacement conforme au règlement. La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52041Ha.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha, située approximativement à l’est de la rue du Harfang, au sud de la rue La Valterie, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à 16,5 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 35 %. De plus, ce règlement autorise désormais la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire implanté sur un lot dérogatoire protégé par droit acquis, détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à un événement hors du contrôle du propriétaire. Le bâtiment doit être reconstruit ou réparé dans les douze mois suivant cet événement, dans ses mêmes forme et emplacement ou à un emplacement conforme au règlement.
