Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 199
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55105Mb
Avis de motion donné le 10 avril 2018
En vigueur le 23 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de réviser les normes particulières applicables dans la zone 55105Mb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, approximativement entre les avenues D’Estimauville et Louise-Cloutier.
Plus précisément, les normes d’implantation générales d’un bâtiment principal sont modifiées par l’augmentation de la marge latérale à 1,5 mètre et de la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres, les normes d’implantation particulières étant quant à elles supprimées. D’autre part, les règles applicables à une construction dérogatoire protégée par droits acquis sont assouplies afin d’en permettre la réparation ou la reconstruction malgré que le lot sur lequel elle est implantée soit dérogatoire ou en dépit du fait qu’elle ne respecte pas les normes d’implantation prescrites dans la zone et en permettant la reprise d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis à l’intérieur d’une construction ainsi réparée ou reconstruite. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55105Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de réviser les normes particulières applicables dans la zone 55105Mb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, approximativement entre les avenues D’Estimauville et Louise-Cloutier.
Plus précisément, les normes d’implantation générales d’un bâtiment principal sont modifiées par l’augmentation de la marge latérale à 1,5 mètre et de la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres, les normes d’implantation particulières étant quant à elles supprimées. D’autre part, les règles applicables à une construction dérogatoire protégée par droits acquis sont assouplies afin d’en permettre la réparation ou la reconstruction malgré que le lot sur lequel elle est implantée soit dérogatoire ou en dépit du fait qu’elle ne respecte pas les normes d’implantation prescrites dans la zone et en permettant la reprise d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis à l’intérieur d’une construction ainsi réparée ou reconstruite. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
