Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 200
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54009Cb
Avis de motion donné le 8 mai 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54009Cb, située de part et d’autre de la rue Seigneuriale, approximativement entre la propriété sise au 180, rue Seigneuriale au sud et les propriétés sises au nord de l’avenue du Cénacle au nord.
La zone 54011Hc est agrandie à même la partie du lot numéro 6 174 876 du cadastre du Québec située dans la zone 54009Cb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par l’agrandissement de la zone 54011Hc à même une partie de la zone 54009Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ200A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ200A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54009Cb, située de part et d’autre de la rue Seigneuriale, approximativement entre la propriété sise au 180, rue Seigneuriale au sud et les propriétés sises au nord de l’avenue du Cénacle au nord.La zone 54011Hc est agrandie à même la partie du lot numéro 6 174 876 du cadastre du Québec située dans la zone 54009Cb.
