Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 201
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54160Mb
Avis de motion donné le 8 mai 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54160Mb, située approximativement au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de la rue Boisvert, au nord de l’avenue du Fleuve et à l’est de la rue des Mouettes.
Dans cette zone, le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à six. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54160Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54160Mb, située approximativement au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de la rue Boisvert, au nord de l’avenue du Fleuve et à l’est de la rue des Mouettes.
Dans cette zone, le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est diminué à six.
