Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 202
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51028Ha
Avis de motion donné le 8 mai 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51028Ha, située approximativement de part et d’autre de la rue des Feux-Follets, entre la rue Tardif au sud et la rue Auger au nord.
Plus précisément, ce règlement fixe à quinze mètres la largeur minimale d’un lot. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont également modifiées de manière à augmenter à neuf mètres la hauteur maximale et à deux le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment. Le pourcentage minimal d’aire verte est pour sa part réduit à 30 %. Également, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Enfin, les normes relatives à la gestion des droits acquis sont assouplies afin de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment principal dérogatoire protégé, implanté ou non sur un lot dérogatoire protégé, lorsque celui-ci est détruit, devenu dangereux ou perd au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51028Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51028Ha, située approximativement de part et d’autre de la rue des Feux-Follets, entre la rue Tardif au sud et la rue Auger au nord.
Plus précisément, ce règlement fixe à quinze mètres la largeur minimale d’un lot. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont également modifiées de manière à augmenter à neuf mètres la hauteur maximale et à deux le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment. Le pourcentage minimal d’aire verte est pour sa part réduit à 30 %. Également, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Enfin, les normes relatives à la gestion des droits acquis sont assouplies afin de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment principal dérogatoire protégé, implanté ou non sur un lot dérogatoire protégé, lorsque celui-ci est détruit, devenu dangereux ou perd au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire.
