Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 204
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
En vigueur le 4 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha, situées approximativement à l’est de l’avenue du Vieux-Moulin, au sud de la rue Guimont et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue Renouard et au nord du chemin Royal.
La zone 55112Ha est agrandie à même une partie de la zone 55088Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 55112Ha.
En outre, dans la zone 55088Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières relativement à un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par ailleurs, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Qui plus est, dans la zone 55112Ha, la largeur minimale d’un lot est réduite à douze mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières relativement à un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement et à un bâtiment isolé du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires ou H3 maison de chambres et de pension sont supprimées. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par ailleurs, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par l’agrandissement de la zone 55112Ha à même une partie de la zone 55088Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ204A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55088Ha et 55112Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ204A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55088Ha et 55112Ha, situées approximativement à l’est de l’avenue du Vieux-Moulin, au sud de la rue Guimont et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue Renouard et au nord du chemin Royal.La zone 55112Ha est agrandie à même une partie de la zone 55088Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 55112Ha.
En outre, dans la zone 55088Ha, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières relativement à un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par ailleurs, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
Qui plus est, dans la zone 55112Ha, la largeur minimale d’un lot est réduite à douze mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières relativement à un bâtiment isolé de trois logements du groupe d’usages H1 logement et à un bâtiment isolé du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires ou H3 maison de chambres et de pension sont supprimées. De plus, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par ailleurs, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
