Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 205
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52025Mb
Avis de motion donné le 12 juin 2018
Adopté le 5 juillet 2018
En vigueur le 10 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52025Mb, située approximativement à l’est de la rue Julie et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Bessette et au nord de la rue Rodin et de l’avenue Simon-Bolivar.
Les usages du groupe C20 restaurant sont désormais autorisés. En outre, les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés de trois à six logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées alors que les normes d’implantation générales sont modifiées. Ainsi, la marge latérale est augmentée à 1,5 mètre et la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres. De plus, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté, sur un balcon ou sur une terrasse. Toutefois, lors de l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale, un écran visuel devant respecter certaines normes doit être aménagé à même le café-terrasse sur toute sa longueur du côté de la ligne arrière de lot. Enfin, aucune superficie de plancher maximale ne s’applique à un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage et le stationnement de véhicules automobiles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52025Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52025Mb, située approximativement à l’est de la rue Julie et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue Bessette et au nord de la rue Rodin et de l’avenue Simon-Bolivar.Les usages du groupe C20 restaurant sont désormais autorisés. En outre, les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés de trois à six logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées alors que les normes d’implantation générales sont modifiées. Ainsi, la marge latérale est augmentée à 1,5 mètre et la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres. De plus, un café-terrasse peut dorénavant être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté, sur un balcon ou sur une terrasse. Toutefois, lors de l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale, un écran visuel devant respecter certaines normes doit être aménagé à même le café-terrasse sur toute sa longueur du côté de la ligne arrière de lot. Enfin, aucune superficie de plancher maximale ne s’applique à un café-terrasse sur lequel sont tenues des opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage et le stationnement de véhicules automobiles.
