Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 206
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54100Mb
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
En vigueur le 4 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54100Mb située approximativement à l’est de la rue Duchesnay, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à huit. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres, mais la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Également, les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de trois logements et de quatre à six logements, sont supprimées. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54100Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54100Mb située approximativement à l’est de la rue Duchesnay, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à huit. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres, mais la largeur combinée des cours latérales est supprimée. Également, les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés du groupe H1 logement de trois logements et de quatre à six logements, sont supprimées.
