Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 208
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52111Ip
Avis de motion donné le 11 septembre 2018
Adopté le 9 octobre 2018
En vigueur le 16 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52111Ip, située approximativement à l’est de la rue Fichet, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue des Chaînons.
Désormais, la vente au détail est autorisée lorsqu’elle est associée à un usage de la classe Industrie. Toutefois, la superficie de plancher occupée par l’usage associé doit être inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. En outre, la marge latérale est réduite à deux mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52111Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52111Ip, située approximativement à l’est de la rue Fichet, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue des Chaînons.
Désormais, la vente au détail est autorisée lorsqu’elle est associée à un usage de la classe Industrie. Toutefois, la superficie de plancher occupée par l’usage associé doit être inférieure à 15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal. En outre, la marge latérale est réduite à deux mètres.
