Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 21
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha
Avis de motion donné le 24 août 2010
Adopté le 14 septembre 2010
En vigueur le 16 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha. La zone 53098Ha est bordée, au nord, par la rue de l’Oural, au sud, par l’avenue de l’Obiou, à l’ouest, par le boulevard des Chutes et à l’est, par les propriétés du boulevard du Coteau. De même, la zone 54025Ha englobe les propriétés de la rue des Coquilles situées au sud de l’avenue des Cascades, alors que la zone 54056Ha est sise entre la rivière Beauport et l’avenue du Plateau, jusqu’à la rue Zacharie-Cloutier.
Plus précisément, ce règlement autorise dorénavant, dans ces zones, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans les zones 53098Ha, 54025Ha et 54056Ha. La zone 53098Ha est bordée, au nord, par la rue de l’Oural, au sud, par l’avenue de l’Obiou, à l’ouest, par le boulevard des Chutes et à l’est, par les propriétés du boulevard du Coteau. De même, la zone 54025Ha englobe les propriétés de la rue des Coquilles situées au sud de l’avenue des Cascades, alors que la zone 54056Ha est sise entre la rivière Beauport et l’avenue du Plateau, jusqu’à la rue Zacharie-Cloutier.
Plus précisément, ce règlement autorise dorénavant, dans ces zones, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
