Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 210
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54105Mb
Avis de motion donné le 13 novembre 2018
Adopté le 11 décembre 2018
En vigueur le 21 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54105Mb, située approximativement à l’est de l’avenue du Couvent, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue Lussier et au nord de l’avenue privée du Couvent.
Dorénavant, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre chambres ou logements et d’un maximum de 20 chambres ou logements sont autorisés. De plus, la marge avant est réduite à quatre mètres et les normes d’implantation particulières sont supprimées. En outre, le vinyle est à présent un matériau de revêtement prohibé sur la façade ou sur un mur latéral d’un bâtiment. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54105Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54105Mb, située approximativement à l’est de l’avenue du Couvent, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue Lussier et au nord de l’avenue privée du Couvent.Dorénavant, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre chambres ou logements et d’un maximum de 20 chambres ou logements sont autorisés. De plus, la marge avant est réduite à quatre mètres et les normes d’implantation particulières sont supprimées. En outre, le vinyle est à présent un matériau de revêtement prohibé sur la façade ou sur un mur latéral d’un bâtiment. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
