Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 211
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54137Hb
Avis de motion donné le 11 septembre 2018
Adopté le 9 octobre 2018
En vigueur le 16 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54137Hb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Edmond, au sud de l’avenue Monseigneur-Déziel et de son prolongement à l’est, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de l’avenue Marcoux.
Ainsi, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé d’un groupe d’usages H1 logement est augmenté à neuf. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54137Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54137Hb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Edmond, au sud de l’avenue Monseigneur-Déziel et de son prolongement à l’est, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de l’avenue Marcoux.Ainsi, le nombre de logements autorisés dans un bâtiment isolé d’un groupe d’usages H1 logement est augmenté à neuf. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres.
