Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 212
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb
Avis de motion donné le 11 septembre 2018
Adopté le 9 octobre 2018
En vigueur le 16 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb.
Les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb et 54107Mb sont situées approximativement à l’est de la rue du Temple, au sud de l’avenue de l’Éducation, à l’ouest de la rue de la Belle-Rive et au nord du boulevard des Chutes et de l’avenue du Collège.
La zone 54093Mb est située approximativement à l’est de la rue de la Madone, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest et au nord du boulevard des Chutes.
Dans ces zones, la gestion des droits acquis est assouplie. Ainsi, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions. De plus, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut dorénavant être repris. En outre, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Enfin, pour les zones 54086Mb et 54107Mb, les normes d’implantation particulières sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GrilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb et 54107Mb. Les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb et 54107Mb sont situées approximativement à l’est de la rue du Temple, au sud de l’avenue de l’Éducation, à l’ouest de la rue de la Belle-Rive et au nord du boulevard des Chutes et de l’avenue du Collège.
La zone 54093Mb est située approximativement à l’est de la rue de la Madone, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest et au nord du boulevard des Chutes.
Dans ces zones, la gestion des droits acquis est assouplie. Ainsi, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou en cours de réalisation ou sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines conditions. De plus, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut dorénavant être repris. En outre, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Enfin, pour les zones 54086Mb et 54107Mb, les normes d’implantation particulières sont supprimées.
