Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54197Mb
Avis de motion donné le 11 septembre 2018
Adopté le 9 octobre 2018
En vigueur le 16 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54197Mb, située approximativement à l’est de la bretelle de l’autoroute 440 Ouest et du boulevard Sainte-Anne, au sud de la rue Sauriol, à l’ouest de l’immeuble qui a pour adresse le 3720, boulevard Sainte-Anne et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
Dans cette zone, les usages du groupe C2 vente au détail et services sont désormais autorisés. En outre, le nombre d’étages d’un bâtiment principal est haussé à quatre.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54197Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54197Mb, située approximativement à l’est de la bretelle de l’autoroute 440 Ouest et du boulevard Sainte-Anne, au sud de la rue Sauriol, à l’ouest de l’immeuble qui a pour adresse le 3720, boulevard Sainte-Anne et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.Dans cette zone, les usages du groupe C2 vente au détail et services sont désormais autorisés. En outre, le nombre d’étages d’un bâtiment principal est haussé à quatre.
