Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb
Avis de motion donné le 9 octobre 2018
Adopté le 13 novembre 2018
En vigueur le 19 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb, située de part et d’autre du boulevard des Chutes, approximativement à l’intérieur du quadrilatère borné à l’ouest par la rue Dorion et son prolongement vers le nord, au nord par l’avenue Royale, à l’est par la rue du Prince-George et son prolongement vers le nord et au sud par la rue Boulet et son prolongement vers l’est.
Tout d’abord, le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à quatre. De plus, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement de trois logements sont supprimées. En outre, un bâtiment principal dérogatoire protégé quant à son implantation ou qui est implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut à présent être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve de certaines conditions. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53084Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53084Mb, située de part et d’autre du boulevard des Chutes, approximativement à l’intérieur du quadrilatère borné à l’ouest par la rue Dorion et son prolongement vers le nord, au nord par l’avenue Royale, à l’est par la rue du Prince-George et son prolongement vers le nord et au sud par la rue Boulet et son prolongement vers l’est.
Tout d’abord, le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à quatre. De plus, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres et les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement de trois logements sont supprimées. En outre, un bâtiment principal dérogatoire protégé quant à son implantation ou qui est implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut à présent être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve de certaines conditions. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
