Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 216
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha
Avis de motion donné le 11 décembre 2018
Adopté le 12 février 2019
En vigueur le 5 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha, situées approximativement à l’est de la rue de la Brunante, au sud de la rue des Lucioles, à l’ouest de la rue de la Fraternité et au nord de l’avenue Larue.
La zone 53009Ha est agrandie à même la zone 53010Ha, qui est pour sa part supprimée. Dans la zone 53009Ha, les jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement est à présent établie à 13,5 mètres alors que si on retrouve sur un lot un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, la largeur minimale du lot est fixée à 8,5 mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à neuf mètres et le nombre maximal d’étages, pour un tel bâtiment, est haussé à deux. De plus, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. Dorénavant, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation ou implanté sur un lot dérogatoire également protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par l’agrandissement de la zone 53009Ha à même la zone 53010Ha, qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ216A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53009Ha par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression de la grille de spécifications 53010Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ216A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53009Ha et 53010Ha, situées approximativement à l’est de la rue de la Brunante, au sud de la rue des Lucioles, à l’ouest de la rue de la Fraternité et au nord de l’avenue Larue.La zone 53009Ha est agrandie à même la zone 53010Ha, qui est pour sa part supprimée. Dans la zone 53009Ha, les jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. En outre, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement est à présent établie à 13,5 mètres alors que si on retrouve sur un lot un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, la largeur minimale du lot est fixée à 8,5 mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à neuf mètres et le nombre maximal d’étages, pour un tel bâtiment, est haussé à deux. De plus, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 %. Dorénavant, un bâtiment principal dérogatoire protégé par des droits acquis, relativement à son implantation ou implanté sur un lot dérogatoire également protégé par des droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892. Par surcroît, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
