Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 218
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification concernant la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 mars 2019
En vigueur le 23 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.
Cette partie du territoire est formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 53121Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.17, de ce qui suit :
« SECTION IX« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 6 252 119 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.18.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC05 de l’annexe IV.
« 939.19.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.18 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 3 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca5vq4pc05
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement qui modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages.Cette partie du territoire est formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 53121Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
