Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 219
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 mars 2019
En vigueur le 22 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec localisé dans la zone 53121Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées et les conditions qui sont exigées pour la réalisation du projet. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.19, des suivants :« 939.20.Le plan de construction du document numéro 3 de l’annexe VI, qui décrit le projet qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.18, est approuvé.
« 939.21.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent : 1° un centre de conditionnement physique sans limite de superficie de plancher est autorisé;
2°l’exercice des usages du groupe C31 poste de carburant sont autorisés;
3°les arbres identifiés au plan de construction du document numéro 3 doivent majoritairement être à grand déploiement.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique. « 939.22.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.21 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 219. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
document numéro 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 252 119 du cadastre du Québec localisé dans la zone 53121Mb. Cette zone est située à l’est de l’avenue du Sous-Bois et de la rue des Pionnières-de-Beauport, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de la rue du Père-Giroux et de son prolongement à l’est.
Ce règlement prévoit également les dérogations à la réglementation qui sont autorisées et les conditions qui sont exigées pour la réalisation du projet.
