Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 221
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53135Mb
Avis de motion donné le 12 février 2019
En vigueur le 20 mars 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter le groupe d’usages P2 équipement religieux à la liste des usages autorisés dans la zone 53135Mb, laquelle longe le nord du boulevard Sainte-Anne, entre les parcs Montmorency et Saint-Grégoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53135Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications applicable à la zone 53135mb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter le groupe d’usages P2 équipement religieux à la liste des usages autorisés dans la zone 53135Mb, laquelle longe le nord du boulevard Sainte-Anne, entre les parcs Montmorency et Saint-Grégoire.
