Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 225
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52067Ra et 52068Ip
Avis de motion donné le 15 janvier 2019
Adopté le 12 février 2019
En vigueur le 20 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52067Ra et 52068Ip situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud et à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de la rue Paul-Émile-Giroux.
La zone 52068Ip est agrandie à même une partie de la zone 52067Ra afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 52068Ip. De plus, un écran tampon est désormais exigé à la nouvelle limite nord de la zone 52068Ip. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q52Z01 par : 1°l’agrandissement de la zone 52068Ip à même une partie de la zone 52067Ra, qui est réduite d’autant;
2°l’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de dix mètres à la nouvelle limite nord de la zone 52068Ip;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ225A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ225A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52067Ra et 52068Ip situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud et à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de la rue Paul-Émile-Giroux.
La zone 52068Ip est agrandie à même une partie de la zone 52067Ra afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrite pour la zone 52068Ip. De plus, un écran tampon est désormais exiger à la nouvelle limite nord de la zone 52068Ip.
