Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 227
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
Avis de motion donné le 15 janvier 2019
Adopté le 12 février 2019
En vigueur le 20 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab, située approximativement à l’est de la rue Astrid, au sud de la rue du Serpolet et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue du Sénégal et au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 51071Mb est agrandie à même une partie de la zone 51067Ab, soit à même le lot numéro 6 174 530 du cadastre du Québec, afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 51071Mb. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par l’agrandissement de la zone 51071Mb à même une partie de la zone 51067Ab qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ227A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ227A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab, située approximativement à l’est de la rue Astrid, au sud de la rue du Serpolet et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue du Sénégal et au nord du boulevard Louis-XIV.
La zone 51071Mb est agrandie à même une partie de la zone 51067Ab, soit à même le lot numéro 6 174 530 du cadastre du Québec, afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 51071Mb.
