Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 229
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb
Avis de motion donné le 12 mars 2019
En vigueur le 23 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb situées approximativement à l’est de la rue Saint-Jules, au sud de l’avenue des Cascades, à l’ouest de la rue de la Caisse et au nord de l’avenue du Couvent.
La zone 54106Mb est agrandie à même une partie de la zone 54065Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 54106Mb.
De plus, dans la zone 54106Mb les normes de lotissement qui étaient indiquées dans la grille de spécifications sont supprimées, de même que la marge avant ainsi que les normes d’implantation particulières applicables à certains types de bâtiments principaux. Finalement, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est à présent autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par l’agrandissement de la zone 54106Mb à même une partie de la zone 54065Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ229A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54106Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ229A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54065Ha et 54106Mb situées approximativement à l’est de la rue Saint-Jules, au sud de l’avenue des Cascades, à l’ouest de la rue de la Caisse et au nord de l’avenue du Couvent.
La zone 54106Mb est agrandie à même une partie de la zone 54065Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 54106Mb.
De plus, dans la zone 54106Mb les normes de lotissement qui étaient indiquées dans la grille de spécifications sont supprimées, de même que la marge avant ainsi que les normes d’implantation particulières applicables à certains types de bâtiments principaux. Finalement, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est à présent autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
