Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52013Ha
Avis de motion donné le 14 décembre 2010
Adopté le 18 janvier 2011
En vigueur le 20 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 52013Ha en y incluant le lot numéro 1 757 799 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 52012Hb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par l’agrandissement de la zone 52013Ha à même une partie de la zone 52012Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ23A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ23A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 52013Ha en y incluant le lot numéro 1 757 799 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 52012Hb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
