Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 230
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54091Ha
Avis de motion donné le 15 janvier 2019
Adopté le 1er février 2019
En vigueur le 4 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54091Ha située approximativement à l’est de la rue France, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue de la Terrasse-Orléans et au nord du boulevard des Chutes.
La zone 54087Mb est agrandie à même une partie de la zone 54091Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 54087Mb. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01 par l’agrandissement de la zone 54087Mb à même une partie de la zone 54091Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ230A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ230A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54091Ha située approximativement à l’est de la rue France, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue de la Terrasse-Orléans et au nord du boulevard des Chutes.
La zone 54087Mb est agrandie à même une partie de la zone 54091Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 54087Mb.
