Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 231
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb
Avis de motion donné le 12 novembre 2019
Adopté le 10 décembre 2019
En vigueur le 17 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb situées approximativement à l’est de la rue Francheville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc et au nord du parc de la Cimenterie.
La zone 53091Hb est agrandie à même une partie de la zone 53089Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 53091Hb. De plus, dans la zone 53089Ha, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 %.
Par ailleurs, dans la zone 53091Hb, la marge latérale est augmentée à 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés de quatre logements et les bâtiments jumelés d’un ou deux logements sont supprimées. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q53Z01, par l’agrandissement de la zone 53091Hb à même une partie de la zone 53089Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA5VQ231A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53089Ha et 53091Hb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ231A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53089Ha et 53091Hb situées approximativement à l’est de la rue Francheville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc et au nord du parc de la Cimenterie.
La zone 53091Hb est agrandie à même une partie de la zone 53089Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 53091Hb. De plus, dans la zone 53089Ha, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 %.
Par ailleurs, dans la zone 53091Hb, la marge latérale est augmentée à 3,5 mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 % et les normes d’implantation particulières pour les bâtiments isolés de quatre logements et les bâtiments jumelés d’un ou deux logements sont supprimées.
