Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 233
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53152Ra et 53163Pb
Avis de motion donné le 9 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53152Ra et 53163Pb, situées approximativement à l’est du boulevard Sainte-Anne, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de la rue Francheville et de son prolongement vers l’est.
La zone 53163Pb est agrandie à même une partie de la zone 53152Ra afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 53163Pb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, le type d’affichage permis est remplacé par le Type 4 Mixte.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par l’agrandissement de la zone 53163Pb à même une partie de la zone 53152Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ233A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53163Pb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca5vq233a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53152Ra et 53163Pb, situées approximativement à l’est du boulevard Sainte-Anne, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de la rue Francheville et de son prolongement vers l’est.
La zone 53163Pb est agrandie à même une partie de la zone 53152Ra afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes de la zone 53163Pb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, le type d’affichage permis est remplacé par le Type 4 Mixte.
