Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 235
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha
Avis de motion donné le 11 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 19 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha, située approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud de la rue La Valterie, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La zone 52117Ha est créée à même une partie de la zone 52041Ha, soit à même le lot numéro 2 861 361 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 52117Ha sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par la création de la zone 52117Ha à même une partie de la zone 52041Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ235A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52117Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca5vq235a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52041Ha, située approximativement à l’est de la rivière Beauport, au sud de la rue La Valterie, à l’ouest de la rue de la Parmentière et au nord de l’avenue Joseph-Giffard.
La zone 52117Ha est créée à même une partie de la zone 52041Ha, soit à même le lot numéro 2 861 361 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 52117Ha sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
