Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 236
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa
Avis de motion donné le 11 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 19 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa, située approximativement de part et d’autre de la rue Sorbier, au sud de la rue du Bourg-Talon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Seigneuriale, au nord de la rue Laura-Brisebois et à l’est de la rue de Grenelle.
Désormais, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé ou d’un tel bâtiment qui est implanté sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors de contrôle du propriétaire, est désormais autorisée sous réserve du respect des normes visées à l’article 895 ou 896.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51017Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51017Fa, située approximativement de part et d’autre de la rue Sorbier, au sud de la rue du Bourg-Talon et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Seigneuriale, au nord de la rue Laura-Brisebois et à l’est de la rue de Grenelle.
Désormais, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé ou d’un tel bâtiment qui est implanté sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors de contrôle du propriétaire, est désormais autorisée sous réserve du respect des normes visées à l’article 895 ou 896.
