Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 237
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip
Avis de motion donné le 11 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 19 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip, située à l’intérieur du quadrilatère formé à l’ouest par le boulevard Raymond, au nord par la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’est par le boulevard Louis-XIV et au sud par l’avenue Larue.
Les usages du groupe C36 atelier de réparation sont désormais autorisés dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52068Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52068Ip, située à l’intérieur du quadrilatère formé à l’ouest par le boulevard Raymond, au nord par la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’est par le boulevard Louis-XIV et au sud par l’avenue Larue.
Les usages du groupe C36 atelier de réparation sont désormais autorisés dans la zone.
