Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 239
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
En vigueur le 16 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip, située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau, afin que la marge latérale soit réduite à 1,5 mètre lorsqu’un bâtiment principal est implanté sur le lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52114Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52114Ip, située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau, afin que la marge latérale soit réduite à 1,5 mètre lorsqu’un bâtiment principal est implanté sur le lot.
