Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 24
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54004Ha et 54146Ha
Avis de motion donné le 20 décembre 2010
Adopté le 8 janvier 2011
En vigueur le 20 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin, dans les zones 54004Ha et 54146Ha, d’augmenter la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal à neuf mètres et d’augmenter à deux le nombre maximal d’étages que peut comporter un bâtiment principal.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54004Ha et 54146Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin, dans les zones 54004Ha et 54146Ha, d’augmenter la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal à neuf mètres et d’augmenter à deux le nombre maximal d’étages que peut comporter un bâtiment principal.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
