Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 240
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
En vigueur le 16 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, situées approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Saint-Ulric et de son prolongement au sud et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 55165Mb est agrandie à même une partie de la zone 55162Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 55165Mb. En outre, dans la zone 55165Mb, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à certaines normes prévues au règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par l’agrandissement de la zone 55165Mb à même une partie de la zone 55162Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ240A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55165Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ240A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55162Ha et 55165Mb, situées approximativement à l’est de l’avenue Poulin, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue Saint-Ulric et de son prolongement au sud et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 55165Mb est agrandie à même une partie de la zone 55162Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 55165Mb. En outre, dans la zone 55165Mb, un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut désormais être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à certaines normes prévues au règlement.
