Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 241
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
En vigueur le 16 septembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha situées à l’est de la rue Lionel Bélanger, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest des rues des Arbustes et Germaine-Viger et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.
La zone 51106Ha est créée à même une partie des zones 51022Hd et 51046Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés d’au plus deux logements ou jumelés d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 51106Ha sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par la création de la zone 51106Ha à même une partie des zones 51022Hd et 51046Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ241A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 51106Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ241A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd et 51046Ha situées à l’est de la rue Lionel Bélanger, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest des rues des Arbustes et Germaine-Viger et au nord de l’avenue Sainte-Thérèse.
La zone 51106Ha est créée à même une partie des zones 51022Hd et 51046Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement dans des bâtiments isolés d’au plus deux logements ou jumelés d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 51106Ha sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement.
