Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 242
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb
Avis de motion donné le 10 septembre 2019
Adopté le 8 octobre 2019
En vigueur le 17 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb située approximativement à l’est de la rue Duchesnay, au sud de la rue Saint-Jules, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Dans la zone 54098Mb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont désormais plus autorisés de même que les bars qui y étaient associés. De plus, les projets d’ensemble ne sont plus permis dans la zone. Également, les normes de lotissement sont supprimées, tout comme les normes d’implantation particulières pour les bâtiments du groupe H1 logement. De plus l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est désormais autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Finalement, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être repris dans un bâtiment principal dérogatoire protégé qui a été reconstruit ou réparé dans certaines circonstances.
D’autre part, la zone 54199Mb est créée à même une partie de la zone 54098Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par la création de la zone 54199Mb à même une partie de la zone 54098Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ242A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54098Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 54199Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ242A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54098Mb située approximativement à l’est de la rue Duchesnay, au sud de la rue Saint-Jules, à l’ouest de la rue de l’Académie et au nord de l’avenue Marcoux.
Dans la zone 54098Mb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont désormais plus autorisés de même que les bars qui y étaient associés. De plus, les projets d’ensemble ne sont plus permis dans la zone. Également, les normes de lotissement sont supprimées, tout comme les normes d’implantation particulières pour les bâtiments du groupe H1 logement. De plus l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est désormais autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. Finalement, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé peut être repris dans un bâtiment principal dérogatoire protégé qui a été reconstruit ou réparé dans certaines circonstances.
D’autre part, la zone 54199Mb est créée à même une partie de la zone 54098Mb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
