Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 243
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
Avis de motion donné le 8 octobre 2019
Adopté le 12 novembre 2019
En vigueur le 19 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb, situées approximativement à l’est et au nord de la rue Francheville, au sud de la rue Jeanne-Langlois et à l’ouest du boulevard Sainte-Anne.
Dans ces zones, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment est réduit à 25 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53120Ma et 53121Mb par celles de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb, situées approximativement à l’est et au nord de la rue Francheville, au sud de la rue Jeanne-Langlois et à l’ouest du boulevard Sainte-Anne.Dans ces zones, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment est réduit à 25 %.
