Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 245
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha
Avis de motion donné le 10 septembre 2019
Adopté le 8 octobre 2019
En vigueur le 17 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha, située approximativement à l’est de la rue Belhumeur, au sud de la rue Savio, à l’ouest de la rue Tanguay et au nord de l’avenue Royale.
Dans cette zone, la largeur minimale d’un lot pour y implanter un bâtiment isolé est haussée à quinze mètres tandis que la marge avant, pour ce même type de bâtiment, est réduite à quatre mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54051Ha par celle de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54051Ha, située approximativement à l’est de la rue Belhumeur, au sud de la rue Savio, à l’ouest de la rue Tanguay et au nord de l’avenue Royale.Dans cette zone, la largeur minimale d’un lot pour y implanter un bâtiment isolé est haussée à quinze mètres tandis que la marge avant, pour ce même type de bâtiment, est réduite à quatre mètres.
