Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 246
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha
Avis de motion donné le 10 septembre 2019
Adopté le 8 octobre 2019
En vigueur le 17 octobre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha situées approximativement à l’est de la rue Langevin, au sud de l’avenue de l’Éducation, à l’ouest de la rue Carmichael et au nord de l’avenue Royale.
La zone 54200Ha est créée à même une partie des zones 54038Ha et 54076Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements ou jumelé d’un logement et du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 54200Ha sont identifiées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q54Z01 par la création de la zone 54200Ha à même une partie des zones 54038Ha et 54076Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ246A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 54200Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ246A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54038Ha et 54076Ha situées approximativement à l’est de la rue Langevin, au sud de l’avenue de l’Éducation, à l’ouest de la rue Carmichael et au nord de l’avenue Royale.
La zone 54200Ha est créée à même une partie des zones 54038Ha et 54076Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements ou jumelé d’un logement et du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 54200Ha sont identifiées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II.
