Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 247
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
Avis de motion donné le 12 novembre 2019
Adopté le 10 décembre 2019
En vigueur le 17 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55016Hc, 55017Cd, 55033Cd, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la limite sud du quartier 4-3 et de la rue du Vignoble, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie de certains murs ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par certains matériaux est supprimée. En outre, dans les zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, le vinyle et la fibre de bois sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55016Hc, 55017Cd, 55033Cd, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55016Hc, 55017Cd, 55033Cd, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la limite sud du quartier 4-3 et de la rue du Vignoble, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.Dans ces zones, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie de certains murs ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par certains matériaux est supprimée. En outre, dans les zones 55012Ha, 55013Ha, 55014Hc, 55015Hc, 55035Cd, 55173Pa, 55175Hc, 55176Hb, 55177Mb, 55178Hb et 55179Hb, le vinyle et la fibre de bois sont désormais des matériaux de revêtement prohibés.
