Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 248
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb
Avis de motion donné le 12 novembre 2019
Adopté le 10 décembre 2019
En vigueur le 17 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb située approximativement à l’est du chemin de Château-Bigot, au sud du chemin privé du Lac-des-Roches, à l’ouest des boulevards Lloyd-Welch et Raymond et au nord de la rue du Villonet.
La zone 51024Ha est agrandie à même une partie de la zone 51015Rb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 51024Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01 par l’agrandissement de la zone 51024Ha à même une partie de la zone 51015Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ248A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ248A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51015Rb située approximativement à l’est du chemin de Château-Bigot, au sud du chemin privé du Lac-des-Roches, à l’ouest des boulevards Lloyd-Welch et Raymond et au nord de la rue du Villonet.
La zone 51024Ha est agrandie à même une partie de la zone 51015Rb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 51024Ha.
