Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 251
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd
Avis de motion donné le 21 janvier 2020
Adopté le 11 février 2020
En vigueur le 17 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd.
La zone 54005Cb est située approximativement à l’est de la rue Boullard, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de l’avenue Coubertin. Quant à la zone 55035Cd, elle est située approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la rue Clemenceau, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, les usages du groupe C5 commerce à caractère érotique ne sont désormais plus autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54005Cb et 55035Cd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54005Cb et 55035Cd. La zone 54005Cb est située approximativement à l’est de la rue Boullard, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de l’avenue Coubertin. Quant à la zone 55035Cd, elle est située approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud de la rue Clemenceau, à l’ouest de l’avenue Saint-David et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans ces zones, les usages du groupe C5 commerce à caractère érotique ne sont désormais plus autorisés.
