Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 252
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha
Avis de motion donné le 21 janvier 2020
Adopté le 11 février 2020
En vigueur le 17 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha, située approximativement à l’est de la rue Bourget, au sud de la rue Savio, à l’ouest de la place Belhumeur et au nord de la rue Omer-Anctil et de son prolongement à l’ouest.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à quatre et dans un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, il est haussé à deux. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54047Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54047Ha, située approximativement à l’est de la rue Bourget, au sud de la rue Savio, à l’ouest de la place Belhumeur et au nord de la rue Omer-Anctil et de son prolongement à l’ouest.Dans cette zone, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à quatre et dans un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages, il est haussé à deux. De plus, le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 25 %.
