Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 258
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb
Avis de motion donné le 10 mars 2020
En vigueur le 19 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse, à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.
D’abord, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par 55081Hc, qui correspond à habitation de grand gabarit. Ensuite, ce règlement modifie plusieurs normes applicables à l’égard de cette dernière zone. Ainsi, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est haussé à douze et le nombre maximum est également augmenté pour être fixé à 36. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée à 20 mètres et le nombre maximum d’étages d’un tel bâtiment est augmenté à cinq. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie des murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est supprimée. Qui plus est, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est désormais fixée à un mètre et toute partie d’un bâtiment principal doit à présent être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 54 degrés à la limite de la zone. Par surcroît, au moins 80 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs. Enfin, un arbre d’une dimension minimale de 0,05 mètre de diamètre, mesuré à 1,3 mètre du sol, doit dorénavant être préservé ou planté pour chaque quinze mètres de ligne de lot. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 55081Hb par « 55080Hc », tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ258A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55081Hb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ258A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55081Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de la rue Gabriel-Lajeunesse, à l’ouest et au nord de la rue de Beaubassin.
D’abord, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par 55081Hc, qui correspond à habitation de grand gabarit. Ensuite, ce règlement modifie plusieurs normes applicables à l’égard de cette dernière zone. Ainsi, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est haussé à douze et le nombre maximum est également augmenté pour être fixé à 36. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée à 20 mètres et le nombre maximum d’étages d’un tel bâtiment est augmenté à cinq. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie des murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est supprimée. Qui plus est, la distance maximale entre la marge avant et la façade d’un bâtiment principal est désormais fixée à un mètre et toute partie d’un bâtiment principal doit à présent être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 54 degrés à la limite de la zone. Par surcroît, au moins 80 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs. Enfin, un arbre d’une dimension minimale de 0,05 mètre de diamètre, mesuré à 1,3 mètre du sol, doit dorénavant être préservé ou planté pour chaque quinze mètres de ligne de lot.
