Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 259
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa
Avis de motion donné le 11 février 2020
En vigueur le 23 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa, située approximativement à l’est de la rue des Coquilles, au sud de l’avenue Coubertin, à l’ouest de la rue Bourbeau et au nord de la rivière Beauport.
La zone 54201Ha est créée à même une partie de la zone 54026Pa. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par la création de la zone 54201Ha à même une partie de la zone 54026Pa, qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ259A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 54201Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ259A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54026Pa, située approximativement à l’est de la rue des Coquilles, au sud de l’avenue Coubertin, à l’ouest de la rue Bourbeau et au nord de la rivière Beauport.
La zone 54201Ha est créée à même une partie de la zone 54026Pa. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à deux logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
