Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 260
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb
Avis de motion donné le 11 février 2020
En vigueur le 23 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Langlois et au nord du chemin de la Canardière.
Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est diminué à un étage. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55084Pb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55084Pb située approximativement à l’est de l’avenue Monseigneur-Gosselin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Langlois et au nord du chemin de la Canardière.
Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est diminué à un étage.
