Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 261
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb
Avis de motion donné le 10 mars 2020
En vigueur le 19 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb, située approximativement à l’est de la 113e Rue, au sud de l’avenue Ruel, à l’ouest de la 104e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne.
D’abord, la zone 53138Hb est agrandie à même une partie de la zone 53136Hb.
Ensuite, la zone 53164Hb est créée à même une partie de la zone 53136Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à six logements et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q53Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ261A01 de l’annexe I du présent règlement, par : 1°l’agrandissement de la zone 53138Hb à même une partie de la zone 53136Hb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 53164Hb à même une partie de la zone 53136Hb, qui est réduite d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 53164Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ261A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53136Hb, située approximativement à l’est de la 113e Rue, au sud de l’avenue Ruel, à l’ouest de la 104e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne.
D’abord, la zone 53138Hb est agrandie à même une partie de la zone 53136Hb.
Ensuite, la zone 53164Hb est créée à même une partie de la zone 53136Hb. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à six logements et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
