Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 263
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 mars 2020
En vigueur le 22 avril 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 490-494, 113e Rue, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, par un salon de coiffure.
Ce lot est situé dans la zone 53138Hb, localisée approximativement à l’est de la 114e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 112e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.25, de ce qui suit :
« SECTION XI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 988 460 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.26.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC07 de l’annexe IV, par un salon de coiffure.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC07 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA5VQ4PC07
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 490-494, 113e Rue, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, par un salon de coiffure.
Ce lot est situé dans la zone 53138Hb, localisée approximativement à l’est de la 114e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 112e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne.
