Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 264
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 mars 2020
En vigueur le 19 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 490-494, 113e Rue, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, par un salon de coiffure. Cette occupation est autorisée sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce lot est situé dans la zone 53138Hb, localisée approximativement à l’est de la 114e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 112e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.26 de ce qui suit :« 939.27.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.26 par l’usage visé à cet article, est autorisée sous réserve des conditions suivantes :1°le salon de coiffure peut être exercé uniquement au rez-de-chaussée ou au sous-sol;
2°la superficie maximale de plancher occupée par le salon de coiffure est de 200 mètres carrés;
3°seule la vente au détail de produits associés à un salon de coiffure est autorisée dans ce dernier.
En outre, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.28.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.27, doit commencer dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 264.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.27 cesse de l’être à l’expiration de ce délai.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 490-494, 113e Rue, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 988 460 du cadastre du Québec, par un salon de coiffure. Cette occupation est autorisée sous réserve du respect de certaines conditions.
Ce lot est situé dans la zone 53138Hb, localisée approximativement à l’est de la 114e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 112e Rue et au nord du boulevard Sainte-Anne.
