Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 268
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha
Avis de motion donné le 2 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha, située approximativement à l’est de la rue De La Morandière, au sud de l’avenue Voyer, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de l’avenue du Collège.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à deux. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54115Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54115Ha, située approximativement à l’est de la rue De La Morandière, au sud de l’avenue Voyer, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de l’avenue du Collège.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à deux.
