Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 278
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
Avis de motion donné le 9 mars 2021
En vigueur le 19 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd.
Les zones 51022Hd et 51103Hd sont situées approximativement à l’est du ruisseau Rang Sainte-Thérèse, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue des Amis et au nord de la rue Maurice-Paquet. La zone 52056Hd est localisée approximativement à l’est de la rue Carole, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue Baugis et au nord des rues Duprac et Borée.
Dans ces zones, la largeur combinée des cours latérales est réduite à cinq mètres, la marge latérale à 1,2 mètre et le pourcentage d’aire verte minimale à 15 %. De plus, la norme particulière relative à la profondeur d’une des marges latérales est retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, situées dans les quartiers 5-1 et 5-2, afin de modifier les normes d'implantation d'un bâtiment principal.
