Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53120Ma et 53121Mb
Avis de motion donné le 18 janvier 2011
Adopté le 24 janvier 2011
En vigueur le 27 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que le panneau de fibrociment puisse être utilisé comme matériau de revêtement devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire situé dans une des zones 53120Ma et 53121Mb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53120Ma et 53121Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GrilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le panneau de fibrociment puisse être utilisé comme matériau de revêtement devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire situé dans une des zones 53120Ma et 53121Mb
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
